Elections législatives 2024
Par décret du 9 juin 2024, Monsieur le président de la République a dissout l'Assemblée nationale, en application de l'article 12 de la Constitution.
Des élections législatives vont donc être organisées. En ce sens un décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant les modalités et délais du scrutin a été publié au Journal officiel de la République française du 10 juin 2024.
Les élections législatives auront lieu :
le dimanche 30 juin pour le 1er tour,
le dimanche 7 juillet pour le 2nd tour, s'il est nécessaire.
Télécharger Décret du 9 juin 2024 PDF - 0,12 Mb - 11/06/2024
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Publié le 11/06/2024
